Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/04/2018 18:21

 

Définitions :

Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Contenu » : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site ;

« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par le Site et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ;

« Equipe de Pastaga » désigne les créateurs, développeurs et animateurs du Site ;

« Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder au Service ;

« Lien Hypertexte » : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. L’Equipe de Pastaga ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels les liens hypertextes renvoient ;

« Mot de passe » : désigne une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, d’une part de prouver son identité et d’accéder au Service et d’autre part de protéger la ligue Pastaga créée ;

« Services » : désigne l'ensemble des services offerts par L’Equipe de Pastaga aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site ;

« Site » : désigne le site Internet mis à la disposition de l’Utilisateur par le biais d'internet à l’adresse URL http://pastaga-fantasy.com ;

« Ligue » : désigne une Ligue créée par un Utilisateur du Site. Une Ligue est virtuelle. L’Equipe de Pastaga ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation de son Site.

« Utilisateur » : désigne le particulier utilisant les Services proposés par le Site. Un Utilisateur est le seul responsable du nom de Ligue créée, des Utilisateurs qui la rejoigne ou de l’utilisation qui est faite du Site.

 

Dans ces CGU:

  1. Des termes au singulier peuvent désigner leurs pluriels et vice versa ;
  2. Les titres sont utilisés dans un souci de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation ;
  3. Toute référence à un accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument s’entend également par référence à tout amendement, reformulation, ajout ou tout autre modification apporté audit accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument.

Préambule

Le Site met gratuitement à disposition de ses Utilisateurs la possibilité de créer ou de rejoindre une ligue. Les ligues créées sur le Site sont fictives.

Le Site permet aux Utilisateurs de notamment :

  • Créer un compte ;
  • Créer des ligues communautaires protégées par un Mot de Passe ;
  • Composer son équipe et affronter virtuellement les autres Utilisateurs de la ligue ;
  • Accéder au classement des Utilisateurs (classement propre à la ligue à laquelle l’Utilisateur participe) ;

Article 1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Equipe de Pastaga met à disposition le Site et les Services du Site aux Utilisateurs et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise lesdits Services.

Article 2. Acceptation du Client

Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose la consultation et l'acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des CGU par l’Utilisateur. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

L’Equipe de Pastaga peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’usage de son Identifiant et Mot de Passe, après l’entrée en vigueur des modifications des CGU et implique nécessairement l'acceptation des nouvelles CGU.

Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et remplacent immédiatement les anciennes CGU pour l’avenir.

Les CGU sont applicables à compter du 21/04/2018.

Article 3. Mentions Légales

Le Site est édité par :

L’Equipe de Pastaga

Adresse email : contact@pastaga-fantasy.com

Le directeur de la publication est : Marcelin DEVANNE

Le site est hébergé par :

OVH Hosting Inc.

625 President Kennedy Ave, H3A 1K2 Montréal

Site internet : https://www.ovh.com/ca/fr/

Article 4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique (tels que, de façon non limitative : ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à internet.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ouvrir un compte Utilisateur.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité. L’Equipe de Pastaga met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Equipe de Pastaga mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
  • Par conséquent, L’Equipe de Pastag ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. L’Equipe de Pastaga ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. L’Equipe de Pastaga se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Equipe de Pastaga ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers ;
  • tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
  • l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son équipement informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, L’Equipe de Pastaga ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;
  • il est seul responsable de l'utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, L’Equipe de Pastaga déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux présentes dispositions ;
  • il a connaissance de la nature de la connexion internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
  • la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus du Site.

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Ces codes d’accès, sont personnels et confidentiels, l'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, L’Equipe de Pastaga à l’adresse suivante : contact@pastaga-fantasy.com

L’Equipe de Pastaga se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU éditées sur le Site.

Article 5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, le cas échéant, la composant, sont la propriété exclusive de l’Equipe de Pastaga ou de ses partenaires éventuels.

Les CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, sur la structure et/ou sur les Contenus du Site.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Equipe de Pastaga et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de L’Equipe de Pastaga et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Données Personnelles et politique Cookies

Article 6. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’Equipe de Pastaga s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles sont collectées par L’Equipe de Pastaga qui est responsable du traitement.

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment, mais de façon non limitative, lors de la création d’un compte, pour la connexion au Site ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à L’Equipe de Pastaga.

Article 7. Cookies

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courant, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site… Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par L’Equipe de Pastaga.

Pour cela L’Equipe de Pastaga a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des comptes Utilisateurs, la navigation sur le Site…
  • L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d’adapter les Sites ;

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session d’une durée de vie de 365 jours ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les désactive ou les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Néanmoins certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

L’Equipe de Pastaga attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée maximale de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.

L’Equipe de Pastaga informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Ainsi, la poursuite de la navigation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont exclusivement destinées à L’Equipe de Pastaga.

Article 8. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son compte sur le Site.

Au-delà, afin de répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude, les données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans tous les cas pas plus d’un an sauf contentieux pendant.

Article 9. Droit d’opposition

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », L’Equipe de Pastaga garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

Article 10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des Liens Hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que L’Equipe de Pastaga n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de L’Equipe de Pastaga. Dans ce cadre, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, L’Equipe de Pastaga se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 11. Responsabilité de L’Equipe de Pastaga

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, L’Equipe de Pastaga ne peut garantir l'exactitude technique ou typographique, ainsi que la pertinence de ces informations et/ou documents.

En conséquence, l'utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de L’Equipe de Pastaga, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Equipe de Pastaga se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L’Equipe de Pastaga puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Equipe de Pastaga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Equipe de Pastaga ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 12. Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service et du Site par l’Utilisateur.

Article 13. Modification des CGU

L’Equipe de Pastaga se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 14. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît :

  • Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet, notamment de ses Données Personnelles ;
  • Que L’Equipe de Pastaga ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Article 15. Non validité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le fait pour L’Equipe de Pastaga ou pour l’Utilisateur de ne pas insister, dans un ou plusieurs cas, sur l’exécution stricte d’une ou plusieurs disposition(s) des CGU ne devra pas être interprété comme une renonciation ou comme un abandon à se prévaloir de l’application de telle(s) disposition(s).

Article 16. Force Majeure

La responsabilité de L’Equipe de Pastaga ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 17. Droit applicable

TANT LE Site, QUE LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE SON UTILISATION AINSI QUE SON CONTENU, SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, À L’EXCLUSION DE TOUTE RÈGLE DE CONFLIT DE LOI, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION ÉVENTUELLE, ET APRÈS L'ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE CE LITIGE.

DANS LE CAS OU LES CGU SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

Article 18. Questions sur les CGU ?

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@pastaga-fantasy.com